Mentions Légales
Le site www.groupebastet.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société GROUPE BASTET, SARL au capital social de 2 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 903 981 090, dont le siège social est 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site www.groupebastet.com , ci-après le "site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au
19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 3.
Collecte des données
La politique de traitement des données à caractère personnel de la société GROUPE BASTET, SARL au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé au 6, rue d’Armaillé à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 903.981.090, est définie dans le présent document.
La société GROUPE BASTET agit en qualité de responsable des traitements listés ci-dessous.
Personnes concernées
Si vous avez souscrit aux services proposés par la société GROUPE BASTET, si vous avez interagi avec elle ou si vous lui avez adressé directement des données, vous êtes concernés par le présent document. Si vous êtes employés, membres, collaborateurs, sous toute forme, d’une structure qui a souscrit auxdits services ou interagi avec GROUPE BASTET, vous êtes également concerné.
Les données traitées
GROUPE BASTET collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Types de données personnelles
Description des données personnelles
Données sur l’identité
Titre, prénom, nom, nom de naissance, date de naissance, sexe, photographie, numéro de sécurité sociale (ou équivalent dans votre pays), nationalité et autres informations relatives au lieu de résidence et à la citoyenneté qui peuvent être nécessaires pour établir un permis de travail dans un pays déterminé, état matrimonial et nombre de personnes à charge.
Coordonnées
Adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphone, historique des coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence et de vos coordonnées.
Données historiques
Niveau d’étude et titres/diplômes, parcours professionnel, casier judiciaire, médias sociaux, compétences et qualifications, et conclusions de toute autre vérification des antécédents et du casier judiciaire dans des pays où de telles vérifications sont légales.
Données relatives à l’emploi
Rémunération, retraite et avantages actuels, poste que vous recherchez, domaines relatifs au travail qui vous intéressent, références de tiers (si applicable) et commentaires sur l’entretien et l’évaluation réalisés par nous-mêmes ou notre client après votre entretien ou votre évaluation.
Données de vérification
Photocopie de votre permis de conduire, passeport, carte d’identité ou autre forme de pièce d’identité et informations sur les référents.
Données financières
Relevé d’Identité Bancaire.
Les finalités des traitement réalisés
Vos données à caractère personnel sont traitées pour la bonne exécution des obligations contractuelles de GROUPE BASTET notamment dans le cadre de ses missions de recrutement, à des fins de contact et d’identification, de prospection et démarchage commercial, de facturation ainsi qu’à des fins statistiques.
Vos droits
Vous pouvez accéder librement aux données traitées par GROUPE BASTET, ou solliciter la communication, la rectification, l’effacement d’une partie ou de l’intégralité de celles-ci ; vous pouvez également contrôler quel traitement autoriser ou interdire et vous opposer à tout traitement automatisé de vos données. Seules continuerons à être traitées les données dont le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuelles de GROUPE BASTET. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement après l’avoir donné.
Pour faire usage de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique : contact@groupe-bastet.fr ou à l’adresse postale : 6, rue d’Armaillé à Paris (75017), en justifiant de votre identité.
Le délégué à la protection des données est Monsieur Othman Benwahoud : contact@groupe-bastet.fr
Si vous êtes insatisfait par les réponses apportées relativement aux traitements de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris ou à toute autre juridiction compétente.
ARTICLE 4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.groupebastet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site internet www.groupebastet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Groupe Bastet. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
La société Groupe Bastet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment mais non exclusivement les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, traduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Groupe Bastet.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
ARTICLE 6. Limitations de responsabilité
www.groupebastet.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.groupebastet.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, pertes d'exploitation ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.groupebastet.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).